Nicolas Molfessis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Molfessis (Nicolas, Alexandre)
professeur à l'université Paris-II Panthéon-Assas, directeur adjoint de la mission de recherche droit et justice ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
25
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000028416190
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2014
01/01/2014
De:
Molfessis (Nicolas)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
suppleant
JORFTEXT000000408773
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2002
17/01/2002
De:
Molfessis (Nicolas)
professeur à l'université de Tours
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000739233
(source JORF)
désignation
25 Février 1998
25/02/1998